Article A222-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents sportifs pour les contrats autres que ceux de travail
Résumé Un agent sportif est payé en pourcentage du montant hors taxes du contrat pour les activités sportives ou d'entraînement, sauf pour les contrats de travail spécifiques.
Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, à l'exception de celui visé à l'article A. 222-2, sa rémunération est calculée en pourcentage du montant hors taxe de ce contrat tel que défini à l'article A. 222-5.
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