Arrêté du 15 mars 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les changements majeurs d'un ULM

Résumé. Les règles pour modifier un ULM sont simplifiées et précisées, notamment en ce qui concerne la mise à jour des documents d'identification et de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance