Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la définition des modifications majeures
Résumé. La définition d'une modification majeure est précisée pour inclure les changements des éléments descriptifs de la fiche d'identification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 10