Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude au vol pour les ULM
Résumé. Les règles pour qu'un ULM soit apte au vol sont mises à jour, notamment en remplaçant 'partie descriptive' par 'éléments descriptifs' et en changeant 'propriétaire' par 'détenteur de la carte d'identification'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 14