Arrêté du 15 mars 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 14

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Modification des conditions d'aptitude au vol pour les ULM

Résumé. Les règles pour qu'un ULM soit apte au vol sont mises à jour, notamment en remplaçant 'partie descriptive' par 'éléments descriptifs' et en changeant 'propriétaire' par 'détenteur de la carte d'identification'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 14

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