JORF n°0069 du 23 mars 2011

Article 9

Article 9

Au paragraphe c de l'article 14 du même arrêté, les mots : « à la partie descriptive » sont remplacés par les mots : « aux éléments descriptifs ».


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Au paragraphe c de l'article 14 du même arrêté, les mots : « à la partie descriptive » sont remplacés par les mots : « aux éléments descriptifs ».