Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 , Art. 36, Art. 39, Art. 47 , Art. 16, Art. 17, Art. 22, Art. 23 , Art. 12 bis

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Modification des règles d'organisation des formations d'auxiliaires de puériculture

Résumé. L'arrêté modifie les règles de nomination des jurys et d'organisation des formations pour les auxiliaires de puériculture, en transférant certaines responsabilités du préfet au directeur de l'institut ou à d'autres autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2006Art. 8 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 , Art. 36, Art. 39, Art. 47 , Art. 16, Art. 17, Art. 22, Art. 23 , Art. 12 bis

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