Arrêté du 16 janvier 2006

Article 22

Abrogé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2006 · En vigueur du 26 octobre 2011 au 30 janvier 2023

Le jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

-un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

-un formateur permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

-un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice ;

-une auxiliaire de puériculture en exercice ;

-un représentant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

-un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ou un formateur permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

-une puéricultrice diplômée d'Etat ou une puéricultrice cadre de santé ou un infirmier cadre de santé exerçant dans les services d'enfants ou une auxiliaire de puériculture en exercice ;

-un directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 17

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au lundi 30 janvier 2023

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 1

Le jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé

\- le directeur général de l'agence régionale de santé ou

\-un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou

\-un formateur permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture

\-un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice

\-une auxiliaire de puériculture en exercice ;

\-un représentant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes

\-un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou

\-une puéricultrice diplômée d'Etat ou une puéricultrice cadre de santé

\-un directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Le jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

\- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

\-un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

\-un formateur permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

\-un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice ;

\-une auxiliaire de puériculture en exercice ;

\-un représentant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes

\-un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ou un formateur permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

\-une puéricultrice diplômée d'Etat ou une puéricultrice cadre de santé ou un infirmier cadre de santé exerçant dans les services d'enfants ou une auxiliaire de puériculture en exercice ;

\-un directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au mercredi 31 mars 2010

Modifié parArrêté du 30 novembre 2009art. 1

Le jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé

\- un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

\- un formateur permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

\- un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice ;

\- une auxiliaire de puériculture en exercice ;

\- un représentant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

\- un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultricesou un formateur permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

\- une puéricultrice diplômée d'Etat ou une puéricultrice cadre de santé ou un infirmier cadre de santé exerçant dans les services d'enfants ou une auxiliaire de puériculture en exercice ;

\- un directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009

Le jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou

un enseignant permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture

un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice

une auxiliaire de puériculture en exercice ;

un représentant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou

une puéricultrice cadre de santé ou un infirmier cadre de

un directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 1 septembre 2007

Le jury du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

un enseignant permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice ;

une auxiliaire de puériculture en exercice ;

un représentant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

un directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou une puéricultrice ou un enseignant permanent d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture ou d'un institut de formation de puéricultrices ;

une puéricultrice cadre de santé ou un infirmier cadre de santé ou une auxiliaire de puériculture, en exercice ;

un directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l'équipe de direction.