En vigueur depuis le 1 avril 2010
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
Arrêté du 15 mars 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
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En vigueur depuis le 1 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Source : Légifrance