Arrêté du 15 mars 2002

Chapitre II : Dispositions générales

Abrogé10 janvier 2006
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Abrogé10 janvier 2006

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Le présent arrêté définit les mesures à appliquer lorsque, dans une exploitation, un ou plusieurs porcs sont atteints de brucellose réputée contagieuse (dénommée brucellose dans la suite de l'arrêté). Des mesures spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Les épreuves de diagnostic de la brucellose des porcs ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés pour la recherche de la brucellose bovine, ovine et caprine, au titre de l'arrêté du 12 juillet 1990 susvisé et conformément aux méthodes et techniques recommandées par le laboratoire national de référence des brucelloses animales.

L'engagement du responsable du laboratoire agréé, tel que prévu à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1990 susvisé, est applicable, mutatis mutandis, aux épreuves de recherche de la brucellose des porcs.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Le directeur du laboratoire agréé transmet sans délai les résultats des épreuves de diagnostic-dépistage de la brucellose porcine au directeur départemental des services vétérinaires. Ce dernier notifie les résultats des épreuves de diagnostic au détenteur ou au propriétaire des animaux, au vétérinaire sanitaire de l'exploitation ainsi qu'au responsable départemental de groupement de défense sanitaire pour ce qui concerne ses adhérents.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Pour la recherche de la brucellose des porcs, sont autorisées les méthodes suivantes :

a) Le diagnostic bactériologique avec mise en évidence de l'agent microbien dans le prélèvement par épreuve de mise en culture et d'identification ;

b) Le diagnostic sérologique par épreuve à l'antigène brucellique tamponné (EAT) ou par l'épreuve de fixation du complément (FC) ;

c) Toute autre méthode de diagnostic autorisée par le ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose des porcs doivent satisfaire aux conditions de préparation, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose porcine ou l'évolution de l'infection est interdite.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Il incombe aux propriétaires et aux détenteurs des animaux ou à leurs représentants de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur identification et leur recensement.

Si besoin est, en particulier lors de la défaillance d'un éleveur et à la demande du directeur départemental des services vétérinaires, les organismes à vocation sanitaire en ce qui concerne leurs adhérents ou d'autres organisations professionnelles agricoles concernées apportent leur concours à la réalisation desdites mesures.

Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006

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