Arrêté du 15 mars 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 janvier 2006

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8

Source : Légifrance