Abrogé10 janvier 2006
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.
Arrêté du 15 mars 2002
La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8
Source : Légifrance