Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose porcine ou l'évolution de l'infection est interdite.
Arrêté du 15 mars 2002
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose porcine ou l'évolution de l'infection est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose porcine ou l'évolution de l'infection est interdite.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7
Source : Légifrance