Arrêté du 15 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté définit les mesures à appliquer lorsque, dans une exploitation, un ou plusieurs porcs sont atteints de brucellose réputée contagieuse (dénommée brucellose dans la suite de l'arrêté). Des mesures spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé10 janvier 2006

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006

Le présent arrêté définit les mesures à appliquer lorsque, dans une exploitation, un ou plusieurs porcs sont atteints de brucellose réputée contagieuse (dénommée brucellose dans la suite de l'arrêté). Des mesures spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006

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Source : Légifrance