Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 15 mai 2025 supprime les articles 1 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2024Art. 1 : Modification de l'annexe d'un arrêtéArrêté du 5 avril 2024Art. 3 : Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêtéArrêté du 5 avril 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 5 avril 2024Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe