Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé25 mai 2025

Créé le 15 avril 2024 · Abrogé le 25 mai 2025

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 5 avril 2024.

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2024 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance