Arrêté du 15 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. On remplace la pièce jointe d’un vieux texte officiel par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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