Arrêté du 5 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2025

Créé le 15 avril 2024 · Abrogé le 25 mai 2025

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du Conseil d'Etat

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'Etat doit le publier dans le journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2024 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance