L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :

Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe
Ressort	Juridiction ou chambre de proximité	Nombre d'emplois
(Sans changement).
Cour d'appel de Toulouse	Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens	1

2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :

Emplois de chef de service du premier groupe
Ressort	Juridiction ou chambre de proximité	Nombre d'emplois
(Sans changement).
Cour d'appel d'Aix en Provence	(Sans changement).
	Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer	1
	(Sans changement).
	Tribunal de proximité de Toulon à remplacer par Tribunal judiciaire de Toulon	1
Cour d'appel d'Amiens	(Sans changement).
	Tribunal judicaire de Senlis	1
	(Le reste sans changement).
Cour d'appel d'Angers	(Sans changement).
Cour d'appel d'Angers	Tribunal judiciaire de Saumur à supprimer	1 à supprimer
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Besançon	Tribunal judiciaire de Belfort	1
Cour d'appel de Besançon	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Colmar	(Sans changement).
	Tribunal de proximité de Sélestat à supprimer	1 à supprimer
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Douai	(Sans changement).
	Tribunal de proximité d'Hazebrouck	1
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Grenoble	Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu à supprimer	1 à supprimer
Cour d'appel de Grenoble	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Nancy	Tribunal judiciaire de Nancy	1
Cour d'appel de Nancy	(Le reste sans changement)
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Poitiers	(Sans changement)
	Tribunal de proximité de Châtellerault à supprimer	1 à supprimer
	Tribunal judiciaire de Poitiers à supprimer	1 à supprimer
	(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Reims	(Sans changement)
Cour d'appel de Reims	Tribunal judiciaire de Reims	1
	(Le reste sans changement)
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Riom	(Sans changement).
Cour d'appel de Riom	Tribunal de proximité de Vichy à supprimer	1 à supprimer
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Saint-Denis-de la Réunion	(Sans changement).
	Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de la Réunion	2 à remplacer par 1
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).

Arrêté du 15 mai 2020

Arrêté du 15 mai 2020

Article 2

Article 2

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