Arrêté du 15 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du novembre) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois dans les juridictions

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les emplois dans certaines cours d'appel et tribunaux.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du novembre) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance