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Arrêté du 15 mai 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »

Abrogé1 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé1 mai 2026

Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Pauillac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pauillac est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pauillac " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6d2525a4-0869-49f7-97bf-4a489bee5499 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur l'appellation Pauillac

Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui définissait les règles pour l'appellation d'origine contrôlée Pauillac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 mai 2026

Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Pauillac

Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 24 mai 2019 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 15 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3