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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret sur l'appellation Pauillac
Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui définissait les règles pour l'appellation d'origine contrôlée Pauillac.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011Art. 1 : Approbation du cahier des charges de l'AOC PauillacDécret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011Art. Annexe → Version 2
-Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe