Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles administratives
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des règles d'un arrêté de 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :