Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé24 mai 2019

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 24 mai 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au jeudi 23 mai 2019

Source : Légifrance