Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011

Article 1

Abrogé24 mai 2019

Créé le 5 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2019

Abrogé parArrêté du 15 mai 2019art. 2

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au jeudi 23 mai 2019