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Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 2 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu les avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date des 3 et 13 avril 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 2
Créé le 24 mai 2018
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 2
Créé le 24 mai 2018
Pour le poste ALBANIE AT1, conseiller auprès de la vice-première ministre, la répartition dans les groupes et indemnités de résidence fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté prend effet à compter du 15 novembre 2017.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 2
Créé le 24 mai 2018
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé16 septembre 2018Fait le 15 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Farnaud-Defromont
Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2018art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 15 septembre 2018