Arrêté du 4 septembre 2017

Article 1

Abrogé24 mai 2018

Créé le 11 septembre 2017

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 septembre 2017 au mercredi 23 mai 2018