Arrêté du 4 septembre 2017

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé24 mai 2018

Créé le 11 septembre 2017 · Abrogé le 24 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 septembre 2017 au mercredi 23 mai 2018

Source : Légifrance