Arrêté du 15 mai 2018

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 16 septembre 2018

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Indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance