Arrêté du 15 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui fixait la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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