Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de résidence
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui fixait la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1 : Indemnités de résidence pour les coopérantsArrêté du 4 septembre 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopérationArrêté du 4 septembre 2017Sct. Annexe
-Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null