Arrêté du 15 mai 2018

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 16 septembre 2018

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'administration et de la modernisation sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance