Arrêté du 4 septembre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2018

Créé le 11 septembre 2017 · Abrogé le 24 mai 2018

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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 septembre 2017 au mercredi 23 mai 2018

Source : Légifrance