Arrêté du 15 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans le règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 susvisé, les mots : « et de la collectivité départementale de Mayotte » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à Mayotte dans un règlement

Résumé. Un arrêté supprime la mention de Mayotte dans un règlement de 1992.

Dans le règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 susvisé, les mots : « et de la collectivité départementale de Mayotte » sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance