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Arrêté du 15 mai 2009

relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 (Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués) et L. 321-1-2 (Déclaration et identification des véhicules) ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, notamment son article 4 (Déclaration des véhicules dans un délai de six mois) ;

Sur proposition du préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des véhicules par numéro et plaque

Résumé. Les véhicules doivent avoir un numéro d'identification unique, affiché sur une plaque à l'arrière (ou à l'avant si nécessaire), qui peut être retirée pour les sports.

Tout véhicule soumis à déclaration, en application des dispositions de l'article L. 321-1-2 du code de la route (Déclaration et identification des véhicules), est affecté d'un numéro d'ordre, dit « numéro d'identification », délivré par le ministre de l'intérieur.
Le numéro d'identification est composé d'une suite numérique de six chiffres.
Il est reproduit en évidence sur une surface dite « plaque d'identification », fixée à l'arrière du véhicule, ou à l'avant si les caractéristiques techniques de celui-ci y font obstacle.
La plaque d'identification est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule, la face portant le numéro étant tournée vers l'extérieur.
La plaque peut être amovible afin d'être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

En vigueur depuis le 2 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des plaques d'identification des véhicules

Résumé. Les plaques d'identification des véhicules doivent avoir un numéro blanc sur fond bleu, sans parties tranchantes.

Le numéro d'identification est constitué par des caractères bâtons inamovibles, de couleur blanche, non rétroréfléchissants et résistant à l'usage, se détachant sur fond rétroréfléchissant de couleur bleue.
Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.

En vigueur depuis le 2 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition du numéro d'identification des véhicules

Résumé. Le numéro d'identification des véhicules est organisé sur deux lignes de trois chiffres chacune, sans signe séparateur.

Les caractères qui constituent le numéro d'identification sont disposés sur deux lignes horizontales comportant trois chiffres chacune.
La répartition des caractères sur les deux lignes est faite sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre où les chiffres sont délivrés par le ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dimensions et caractéristiques des plaques d'identification

Résumé. Les plaques d'identification des véhicules doivent respecter des dimensions précises, avec des chiffres bien espacés et visibles.
Les plaques d'identification des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.
Les dimensions des plaques, des caractères d'identification et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :
COTES EN MILLIMÈTRES
AR/AV
sur 2 lignes
Hauteur de la plaque (sans bavette) 120 2
Hauteur utile de la plaque 110 2
Longueur de la plaque (hors tout) 140 2
Longueur utile de la plaque 130 2
Rayon de raccordement 4 à 6
Hauteur (*) des chiffres 42 à 46
Largeur (*) des chiffres 19 à 26
Entraxe entre les chiffres Minimum 20
Entraxe entre les blocs Minimum 25
Largeur du trait 4 à 7
Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur ou inférieur de la surface utile de la plaque Egaux et supérieur à 4,5

En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Conditions de courbure des plaques d'identification

Résumé. La plaque d'identification d'un véhicule peut être légèrement courbée, mais pas au point de rendre le numéro illisible.

La surface de la plaque d'identification peut ne pas être rigoureusement plane, à la condition expresse que la courbure tolérée n'entraîne aucune déformation des chiffres de nature à nuire à la visibilité du numéro d'identification.

En vigueur depuis le 2 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Positionnement et visibilité des plaques d'identification

Résumé. La plaque d'identification d'un véhicule doit être bien placée et visible de l'avant et de l'arrière.

La plaque est placée de façon à ce que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.
Elle doit être fixée de façon à être visible et lisible en toutes circonstances, de l'arrière et de l'avant du véhicule, sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal.

En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Interdiction des plaques confuses

Résumé. Il est interdit de mettre des plaques ou inscriptions sur les voitures qui pourraient ressembler aux plaques d'immatriculation.

Il est interdit d'apposer, sur les véhicules, des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les plaques d'identification.

En vigueur depuis le 2 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'identification des véhicules

Résumé. Les propriétaires de certains véhicules ont six mois pour les déclarer et les identifier à partir du 2 juin 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juin 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Déclaration des véhicules dans un délai de six mois), les propriétaires des engins mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués) à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de six mois pour en faire la déclaration et procéder à leur identification, soit jusqu'au 3 décembre 2009.

En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2009 confie au préfet la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H.-M. Comet

En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

Arrêté du 15 mai 2009
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
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