Arrêté du 15 mai 2009

Article 9

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Article 9

Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2009 confie au préfet la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

Source : Légifrance