Arrêté du 15 mai 2009

Article 6

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Article 6

La plaque est placée de façon à ce que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.
Elle doit être fixée de façon à être visible et lisible en toutes circonstances, de l'arrière et de l'avant du véhicule, sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal.

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En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Positionnement et visibilité des plaques d'identification

Résumé. La plaque d'identification d'un véhicule doit être bien placée et visible de l'avant et de l'arrière.

La plaque est placée de façon à ce que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.
Elle doit être fixée de façon à être visible et lisible en toutes circonstances, de l'arrière et de l'avant du véhicule, sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

Source : Légifrance