Arrêté du 15 mai 2009

Article 1

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Article 1

Tout véhicule soumis à déclaration, en application des dispositions de l'article L. 321-1-2 du code de la route (Déclaration et identification des véhicules), est affecté d'un numéro d'ordre, dit « numéro d'identification », délivré par le ministre de l'intérieur.
Le numéro d'identification est composé d'une suite numérique de six chiffres.
Il est reproduit en évidence sur une surface dite « plaque d'identification », fixée à l'arrière du véhicule, ou à l'avant si les caractéristiques techniques de celui-ci y font obstacle.
La plaque d'identification est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule, la face portant le numéro étant tournée vers l'extérieur.
La plaque peut être amovible afin d'être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Identification des véhicules par numéro et plaque

Résumé. Les véhicules doivent avoir un numéro d'identification unique, affiché sur une plaque à l'arrière (ou à l'avant si nécessaire), qui peut être retirée pour les sports.

Tout véhicule soumis à déclaration, en application des dispositions de l'article L. 321-1-2 du code de la route (Déclaration et identification des véhicules), est affecté d'un numéro d'ordre, dit « numéro d'identification », délivré par le ministre de l'intérieur.
Le numéro d'identification est composé d'une suite numérique de six chiffres.
Il est reproduit en évidence sur une surface dite « plaque d'identification », fixée à l'arrière du véhicule, ou à l'avant si les caractéristiques techniques de celui-ci y font obstacle.
La plaque d'identification est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule, la face portant le numéro étant tournée vers l'extérieur.
La plaque peut être amovible afin d'être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Relations

cite

cite  Code de la routeart. L. 321-1-2 (V)

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

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