Arrêté du 15 mai 2009

Article 3

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Article 3

Les caractères qui constituent le numéro d'identification sont disposés sur deux lignes horizontales comportant trois chiffres chacune.
La répartition des caractères sur les deux lignes est faite sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre où les chiffres sont délivrés par le ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Disposition du numéro d'identification des véhicules

Résumé. Le numéro d'identification des véhicules est organisé sur deux lignes de trois chiffres chacune, sans signe séparateur.

Les caractères qui constituent le numéro d'identification sont disposés sur deux lignes horizontales comportant trois chiffres chacune.
La répartition des caractères sur les deux lignes est faite sans interposition de tiret ou de tout autre signe, dans l'ordre où les chiffres sont délivrés par le ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

Source : Légifrance