Arrêté du 15 mai 2009

Article 4

Créé le 2 juin 2009

Les plaques d'identification des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.
Les dimensions des plaques, des caractères d'identification et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :
COTES EN MILLIMÈTRES
AR/AV
sur 2 lignes
Hauteur de la plaque (sans bavette) 120 2
Hauteur utile de la plaque 110 2
Longueur de la plaque (hors tout) 140 2
Longueur utile de la plaque 130 2
Rayon de raccordement 4 à 6
Hauteur (*) des chiffres 42 à 46
Largeur (*) des chiffres 19 à 26
Entraxe entre les chiffres Minimum 20
Entraxe entre les blocs Minimum 25
Largeur du trait 4 à 7
Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur ou inférieur de la surface utile de la plaque Egaux et supérieur à 4,5

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009