Arrêté du 15 mai 2009

Article 4

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Article 4

Les plaques d'identification des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

Les dimensions des plaques, des caractères d'identification et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :

COTES EN MILLIMÈTRES

AR/AV

sur 2 lignes

Hauteur de la plaque (sans bavette)

120 2

Hauteur utile de la plaque

110 2

Longueur de la plaque (hors tout)

140 2

Longueur utile de la plaque

130 2

Rayon de raccordement

4 à 6

Hauteur (*) des chiffres

42 à 46

Largeur (*) des chiffres

19 à 26

Entraxe entre les chiffres

Minimum 20

Entraxe entre les blocs

Minimum 25

Largeur du trait

4 à 7

Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur ou inférieur de la surface utile de la plaque

Egaux et supérieur à 4,5

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En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Dimensions et caractéristiques des plaques d'identification

Résumé. Les plaques d'identification des véhicules doivent respecter des dimensions précises, avec des chiffres bien espacés et visibles.
Les plaques d'identification des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.
Les dimensions des plaques, des caractères d'identification et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :
COTES EN MILLIMÈTRES
AR/AV
sur 2 lignes
Hauteur de la plaque (sans bavette) 120 2
Hauteur utile de la plaque 110 2
Longueur de la plaque (hors tout) 140 2
Longueur utile de la plaque 130 2
Rayon de raccordement 4 à 6
Hauteur (*) des chiffres 42 à 46
Largeur (*) des chiffres 19 à 26
Entraxe entre les chiffres Minimum 20
Entraxe entre les blocs Minimum 25
Largeur du trait 4 à 7
Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur ou inférieur de la surface utile de la plaque Egaux et supérieur à 4,5

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

Source : Légifrance