Arrêté du 15 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le numéro d'identification est constitué par des caractères bâtons inamovibles, de couleur blanche, non rétroréfléchissants et résistant à l'usage, se détachant sur fond rétroréfléchissant de couleur bleue.
Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.

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En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Caractéristiques des plaques d'identification des véhicules

Résumé. Les plaques d'identification des véhicules doivent avoir un numéro blanc sur fond bleu, sans parties tranchantes.

Le numéro d'identification est constitué par des caractères bâtons inamovibles, de couleur blanche, non rétroréfléchissants et résistant à l'usage, se détachant sur fond rétroréfléchissant de couleur bleue.
Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

Source : Légifrance