En vigueur depuis le 2 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractéristiques des plaques d'identification des véhicules
Le numéro d'identification est constitué par des caractères bâtons inamovibles, de couleur blanche, non rétroréfléchissants et résistant à l'usage, se détachant sur fond rétroréfléchissant de couleur bleue.
Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.