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Arrêté du 15 mai 2008

modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-52 (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers) ;

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des uniformes des sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les uniformes des pompiers en France.

L'annexe II portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe II jointe au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Modification des insignes des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2008 remplace les insignes et attributs des sapeurs-pompiers par une nouvelle annexe.

L'annexe III définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III jointe au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Modification des spécifications des tenues des personnels de santé et de secours médical

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2008 remplace l'annexe IV qui décrit les tenues des personnels de santé et de secours médical.

L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2008 précise que le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse

(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Arrêté du 15 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4