Arrêté du 15 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2008 précise que le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Source : Légifrance