Arrêté du 15 mai 2008

Article 3

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Article 3

L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Modification des spécifications des tenues des personnels de santé et de secours médical

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2008 remplace l'annexe IV qui décrit les tenues des personnels de santé et de secours médical.

L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Source : Légifrance