Article 2
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet » sont supprimés.
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A l'article 1er du même arrêté, les mots : « pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet » sont supprimés.
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A l'article 1er du même arrêté, les mots : « pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet » sont supprimés.