Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel maximum de l'indemnité
Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les personnels mis à disposition est fixé à 16 000 euros par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 1