JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet » sont supprimés.