Arrêté du 13 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 1

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Fixation du montant annuel maximum de l'indemnité

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les personnels mis à disposition est fixé à 16 000 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 1

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