En vigueur depuis le 10 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction du procès-verbal des séances
Résumé. Après chaque réunion, un compte-rendu est écrit et signé par le président et le secrétaire.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire.