Arrêté du 15 juin 2026

Titre II : COMPOSITION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des recours en navigation aérienne

Résumé. Une commission spécialisée dans les recours sur les autorisations de navigation aérienne est composée d'experts qualifiés pour trois ans.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Composition de la commission des recours en navigation aérienne

Résumé. Une commission pour les recours sur les autorisations d'exercice dans la navigation aérienne est composée de trois groupes spécialisés.

La commission des recours liés aux autorisations d'exercice est composée de trois collèges représentatifs des spécialités techniques exercées au sein des services techniques de la direction des services de la navigation aérienne. Ces collèges émettent des avis soit séparément, soit en séance plénière.
Les trois collèges sont :
1° Le collège Communication Navigation Surveillance (CNS) ;
2° Le collège Air Traffic Management (ATM) ;
3° Le collège Energie et Climatisation.
Chaque collège comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le directeur de l'autorité nationale de surveillance ou son représentant et un secrétaire participent aux séances de la commission.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Conditions pour être membre de la commission des recours

Résumé. Les membres de la commission des recours liés aux autorisations d'exercice doivent être des experts expérimentés et qualifiés dans leur domaine.

Les membres de la commission doivent :
1° Etre affectés dans un organisme opérationnel de la direction des services de la navigation aérienne ;
2° Etre titulaire au sein du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pour les membres des collèges Communication Navigation Surveillance ou Air Traffic Management ;
3° Etre titulaire d'une autorisation d'exercice en cours de validité ;
4° Justifier d'une expérience d'au moins six années d'exercice d'autorisation d'exercice ;
5° Etre détenteurs de la qualification technique supérieure (QTS) pour les agents relevant du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Les membres de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne pour les trois collèges.
En cas de surplus de candidatures recevables, une liste complémentaire est arrêtée. Cette liste a pour objet de compléter le quorum.
La commission élit parmi ses membres un président.
Le secrétariat est assuré par un représentant de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Durée du mandat et cessation de qualité de membre dans une commission

Résumé. Les membres de la commission des recours liés aux autorisations d'exercice sont nommés pour trois ans, renouvelable deux fois, et peuvent perdre leur statut en cas de non-respect des conditions, démission ou absences répétées.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.
La qualité de membre cesse :

a) Si l'intéressé ne remplit plus une des conditions prévues par l'article 3 (Conditions pour être membre de la commission des recours) du présent arrêté ;
b) Si l'intéressé démissionne de ladite commission ;
c) Si l'intéressé est absent sans justification à deux séances consécutives ;
d) Sur décision du sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.

Tout membre de la commission dont le mandat est interrompu est remplacé par un suppléant pour le temps à courir jusqu'à expiration de ce mandat.

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Titre II : COMPOSITION
Article 2
Article 3
Article 4