Arrêté du 15 juin 2026

Article 2

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Article 2

La commission des recours liés aux autorisations d'exercice est composée de trois collèges représentatifs des spécialités techniques exercées au sein des services techniques de la direction des services de la navigation aérienne. Ces collèges émettent des avis soit séparément, soit en séance plénière.
Les trois collèges sont :
1° Le collège Communication Navigation Surveillance (CNS) ;
2° Le collège Air Traffic Management (ATM) ;
3° Le collège Energie et Climatisation.
Chaque collège comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le directeur de l'autorité nationale de surveillance ou son représentant et un secrétaire participent aux séances de la commission.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Composition de la commission des recours en navigation aérienne

Résumé. Une commission pour les recours sur les autorisations d'exercice dans la navigation aérienne est composée de trois groupes spécialisés.

La commission des recours liés aux autorisations d'exercice est composée de trois collèges représentatifs des spécialités techniques exercées au sein des services techniques de la direction des services de la navigation aérienne. Ces collèges émettent des avis soit séparément, soit en séance plénière.
Les trois collèges sont :
1° Le collège Communication Navigation Surveillance (CNS) ;
2° Le collège Air Traffic Management (ATM) ;
3° Le collège Energie et Climatisation.
Chaque collège comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le directeur de l'autorité nationale de surveillance ou son représentant et un secrétaire participent aux séances de la commission.

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