Arrêté du 15 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Arrêté du 9 avril 2025 sur le rappel des airbags Takata) modifiée par le présent arrêté et à leurs mandataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'un arrêté aux constructeurs automobiles

Résumé. Un nouvel arrêté est envoyé aux fabricants de voitures de marques spécifiques et à leurs représentants.

Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Arrêté du 9 avril 2025 sur le rappel des airbags Takata) modifiée par le présent arrêté et à leurs mandataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance