En vigueur depuis le 21 juin 2026
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Notification d'un arrêté aux constructeurs automobiles
Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Arrêté du 9 avril 2025 sur le rappel des airbags Takata) modifiée par le présent arrêté et à leurs mandataires.