Arrêté du 15 juin 2024

Article 4

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Article 4

Pour les formations réalisées à l'étranger, les fonctions du préfet décrites dans le présent arrêté sont assurées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les mots « recueil des actes administratifs de la préfecture » sont remplacés par « Journal officiel de la République française »

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Dérogation pour les formations à l'étranger

Résumé. À l'étranger, c'est le directeur général de la sécurité civile qui décide pour les formations.

Pour les formations réalisées à l'étranger, les fonctions du préfet décrites dans le présent arrêté sont assurées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les mots « recueil des actes administratifs de la préfecture » sont remplacés par « Journal officiel de la République française »

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

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