Arrêté du 15 juin 2024

Article 5

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Article 5

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;

- assurer ou faire assurer la formation continue de leurs formateurs de formateurs et formateurs ;

- proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

- mettre à disposition de leurs formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;

- ne pas confier la réalisation de la formation à une personne morale tierce non habilitée ;

- ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les organismes de formation en premiers secours

Résumé. Les organismes de formation en premiers secours doivent suivre des règles strictes pour garantir la qualité des formations.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;

- assurer ou faire assurer la formation continue de leurs formateurs de formateurs et formateurs ;

- proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

- mettre à disposition de leurs formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;

- ne pas confier la réalisation de la formation à une personne morale tierce non habilitée ;

- ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 4 : Identification obligatoire des organismes de formation

En résumé. Un nouvel engagement a été ajouté pour les organismes de formation, qui doivent désormais s'assurer que leurs publicités ou documents liés à la formation identifient clairement l'organisme habilité.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance