Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) susmentionné, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de formateurs de formateurs (FF) et de concepteurs qui se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026 à Dembeni (976).
Le ratio d'encadrement pour cette formation est porté à 1 formateur pour 12 candidats à la condition de compenser par la présence du chargé de mission du pilotage national de la formation, en plus du formateur en charge de la formation.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Dérogation au taux d'encadrement pour une formation à l'étranger

Résumé. Un arrêté autorise une formation à Dembeni en novembre 2026 avec un ratio de 1 formateur pour 12 candidats, sous condition d'avoir un chargé de mission supplémentaire.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) susmentionné, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de formateurs de formateurs (FF) et de concepteurs qui se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026 à Dembeni (976).
Le ratio d'encadrement pour cette formation est porté à 1 formateur pour 12 candidats à la condition de compenser par la présence du chargé de mission du pilotage national de la formation, en plus du formateur en charge de la formation.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance