Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 5 septembre 2026 à Lyon (69).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Dérogation pour une formation de sécurité civile

Résumé. L'Ordre de Malte France peut réduire le nombre de participants à une formation de formateurs à Lyon pour compenser le manque de candidats avec des bénévoles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 5 septembre 2026 à Lyon (69).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance