Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition des usagers et du calcul de fréquentation dans les gares

Résumé. L'arrêté modifie la définition des usagers des services ferroviaires et la méthode de calcul de la fréquentation des gares.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance