Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Usagers des services nationaux et internationaux de voyageurs : les usagers des services ferroviaires mentionnés aux articles L. 2121-1 (Rôle de l'État dans les transports nationaux) et L. 2121-12 (Organisation des services de transport ferroviaire) du code des transports ainsi que les usagers des services ferroviaires mentionnés aux articles L. 1241-1 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports) et L. 2121-3 (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires) du même code lorsque le point d'origine et la destination du trajet sont situés dans le ressort territorial de régions distinctes et distants de plus de cent kilomètres.
Fréquentation : la fréquentation moyenne annuelle évaluée lors des deux dernières années civiles dans celle-ci. La fréquentation totale d'une gare donnée est évaluée par comptage des usagers de ladite gare. La fréquentation par les usagers des services nationaux et internationaux dans une gare donnée est évaluée à partir du nombre de billets ayant pour origine ou destination ladite gare sur la base des informations fournies par les entreprises ferroviaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Définition des usagers et de la fréquentation dans les gares

Résumé. L'arrêté définit les usagers des services ferroviaires et la façon de mesurer la fréquentation des gares.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Usagers des services nationaux et internationaux de voyageurs : les usagers des services ferroviaires mentionnés aux articles L. 2121-1 (Rôle de l'État dans les transports nationaux) et L. 2121-12 (Organisation des services de transport ferroviaire) du code des transports ainsi que les usagers des services ferroviaires mentionnés aux articles L. 1241-1 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports) et L. 2121-3 (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires) du même code lorsque le point d'origine et la destination du trajet sont situés dans le ressort territorial de régions distinctes et distants de plus de cent kilomètres.
Fréquentation : la fréquentation moyenne annuelle évaluée lors des deux dernières années civiles dans celle-ci. La fréquentation totale d'une gare donnée est évaluée par comptage des usagers de ladite gare. La fréquentation par les usagers des services nationaux et internationaux dans une gare donnée est évaluée à partir du nombre de billets ayant pour origine ou destination ladite gare sur la base des informations fournies par les entreprises ferroviaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 1 : Modification de la définition des usagers et du calcul de fréquentation dans les gares

En résumé. La définition des usagers des services ferroviaires a été précisée pour inclure ceux mentionnés dans certains articles du code des transports et exclure ceux non couverts par ces articles.

En vigueur du lundi 2 décembre 2019 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 25 novembre 2019art. 1 : Modification de la définition des usagers ferroviaires et du calcul de fréquentation

En résumé. La définition des usagers des services ferroviaires a été clarifiée et élargie pour inclure d'autres articles du code des transports, tout en supprimant la condition de trajet entre deux régions distinctes.

En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance