Arrêté du 15 juin 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance